CGV

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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise LES GOURMANDISES DU TERRIER dont le siège social est à 666 route de Jailleux – 01120 MONTLUEL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 842 715 070 00020 ci-après dénommée “Les Gourmandises du Terrier” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat auprès de ”Les Gourmandises du Terrier” dénommée ci-après “l’acheteur”.

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Gourmandises du Terrier et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué auprès de Les Gourmandises du Terrier, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Les Gourmandises du Terrier.

Les Gourmandises du Terrier se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Les Gourmandises du Terrier.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Les Gourmandises du Terrier se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France.

 

Commandes

L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou service présenté dans les pages « les pâtisseries » ou « les ateliers » doit obligatoirement :

– remplir la fiche de contact sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

– valider le devis fournis après l’avoir vérifié ;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Les Gourmandises du Terrier communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Concernant les produits et services présentés dans les pages « e-boutique », la conclusion du contrat n’interviendra qu’au moment de la confirmation de la commande par Les Gourmandises du Terrier. L’acheteur recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat. (Produits commandés, prix, délais de livraison, frais d’expédition, etc.). Les Gourmandises du Terrier se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement, soit à un problème concernant la commande reçue.

 

Rétractation

Etant donné la nature périssable de ces produits alimentaires qui sont, par nature, de consommation immédiate, l’acheteur ne dispose pas de droit de rétractation. Une fois votre commande validée, elle devient ferme et irrévocable conformément aux dispositions légales excluant l’exercice du droit de rétractation en matière de vente à distance de produits périssables (Article L.121.20.23° du code de la consommation).

 

Modalités de paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Les Gourmandises du Terrier. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB, par le biais de STRIPE. En ligne, STRIPE vous permet de régler via son propre serveur dans un environnement sécurisé. Votre numéro de CB est donc dirigé vers les serveurs de STRIPE. La commande validée par l’acheteur ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et l’acheteur prévenu par courrier électronique. Après paiement accepté, une facture est établie par Les Gourmandises du Terrier et envoyée au client par mail.

L’utilisation de STRIPE entraîne l’application des conditions générales d’utilisation de celui-ci.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Les Gourmandises du Terrier. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Les Gourmandises du Terrier décline toute responsabilité si votre commande est en attente à un bureau de retrait (bureau de poste ou autre) ou que votre commande finie par être renvoyée à Les Gourmandises du Terrier faute d’avoir été retirée dans les délais exigés par le transporteur.

 

Garantie

Afin d’éviter tout désagrément les produits sont bien conservés et vérifiés par es Gourmandises du Terrier avant leur expédition. En tout état de cause, les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. Pour la mise en œuvre de la garantie, l’acheteur retourne à ses frais le produit accompagné d’une photocopie de la facture. Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé à l’acheteur aux frais de Les Gourmandises du Terrier, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée par Les Gourmandises du Terrier. Dans cette dernière hypothèse, Les Gourmandises du Terrier procédera au remboursement du prix à l’acheteur.

 

Signature électronique

Le clic de validation constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.

 

Responsabilité

Les Gourmandises du Terrier, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Afin d’informer Les Gourmandises du Terrier des éventuelles restrictions alimentaires (telles que les allergies) auxquelles l’acheteur serait sujet, l’acheteur a la possibilité d’inscrire cette information dans une case commentaire prévue à cet effet. Dans le cas où un problème surviendrait, Les Gourmandises du Terrier décline toute responsabilité. Les Gourmandises du Terrier dispose d’une obligation de conformité des produits aux commandes passées. Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée. Aucune réclamation ne sera prise en compte après le départ de la commande.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Les Gourmandises du Terrier sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Les Gourmandises du Terrier.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Les Gourmandises du Terrier.

 

Données à caractère personnel

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Les informations relatives à votre carte bancaire ne sont pas conservées sur notre site.

Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Les Gourmandises du Terrier. De plus, Les Gourmandises du Terrier s’engage à ne pas communiquer les données personnelles de ses clients sans consentement des intéressés. Dans le cas où Les Gourmandises du Terrier fait appel à des sociétés qui fournissent des services pour son compte, ces prestataires de service n’ont accès qu’aux données personnelles dont elles ont besoin pour fournir leur service.

Le site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources internet. Dans la mesure où Les Gourmandises du Terrier ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, il ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, Les Gourmandises du Terrier ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

 

Archivage – Preuve

Les Gourmandises du Terrier archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Les Gourmandises du Terrier seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, se tourner vers le médiateur de la consommation de la Fédération des Entreprises du Commerce et de la Distribution, joignable sur leur site https://mediateur.fdc.fr/mediateur/ ou par courri

06 75 43 60 33

666, route de Jailleux
 01120 MONTLUEL

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Politique de confidentialité

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